Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.orso-editions.fr – TVA n° FR67528151988
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2. Commandes
Dans le cas d’une commande passée sur notre site, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l’intégrité.
Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.
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3. Disponibilité des articles
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock de tout produit proposé sur ce site.
Nous supprimerons tout produit de notre site dès lors que sa rupture de stock est définitive. Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l’accord du client, repasser en commande l’article momentanément indisponible.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.
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4. Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur base du prix en vigueur au moment du l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la Loi Lang sur le prix unique du livre.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à charge du destinataire.
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5. Frais de port
Suivant les indications reprises dans la rubrique « Frais de port » du site.
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6. Paiement
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
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7. Livraison
Nos livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Voir la rubrique « Frais de port » pour tout complément d’information.
Nos livraisons se font dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date d’achat.
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8. Délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de tout ou partie de votre commande sous 14 jours. Ce délai débute à partir de la date de réception de votre commande.
Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation via le formulaire de contact.
Les frais de retour sont à votre charge.
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9. Qualité des produits – Conformité des produits
Garantie légale de conformité des produits standards (livre, CD, DVD,…).
Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut de fabrication au départ de notre maison d’édition ? En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture.
En cas de défectuosité du produit envoyé, les frais de retour sont à charge de la maison d’édition. Le remplacement du produit incriminé à raison se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l’article défectueux. Si le produit concerné n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.
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10. Transfert de propriété – Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
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11. Protection des données
Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous vous garantissons la confidentialité de ces informations. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.
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12. Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un auteur…).
Notre maison d’édition ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Notre maison d’édition se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.
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13. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de Sedan.
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14. Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.